Définitions
Accompagnant : personne physique accompagnant un Participant et ne bénéficiant pas d’une Session de Pilotage. Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à se rendre en bord de piste, et ne pourront pas accompagner un Participant, sauf si elles sont elles-mêmes accompagnées d’un autre Accompagnant majeur. Les animaux de compagnie sont interdits.
Bénéficiaire(s) : les Participant(s) et les Accompagnant(s).
Client : personne physique ou personne morale qui réserve, commande et paye une ou plusieurs Session(s) au profit d’un ou plusieurs Participant(s) et, le cas échéant Accompagnant(s).
Client mineur non-émancipé : l’autorisation parentale annexée aux CGVP doit être dûment complétée et signée.
Client mineur émancipé : la décision d’émancipation doit être présentée conformément à l’annexe des CGVP.
Participant : personne physique d’au moins 17 ans révolus participant à une Session de Pilotage et titulaire d’un permis B en cours de validité au jour de la Session de Pilotage. Si le Participant est titulaire d’un permis de conduire délivré par une autorité étrangère non européenne, un permis international ou une traduction officielle du permis en cours de validité sera exigé.
Participant mineur non-émancipé : l’autorisation parentale annexée aux CGVP doit être dûment complétée et signée ; lors de la Session de Pilotage, le Participant mineur non-émancipé devra obligatoirement être accompagné d’un Accompagnant majeur, titulaire de l’autorité parentale ; à défaut, la Session de Pilotage dudit Participant mineur non émancipé sera annulée de plein droit, sans possibilité de remboursement ou de report.
Participant mineur émancipé : la décision d’émancipation doit être présentée conformément à l’annexe des CGVP.
Session de Pilotage : session de pilotage automobile organisée par ALPINE en partenariat avec l’Automobile Club de l’Ouest (ACO) sur le circuit Bugatti du Mans au volant d’un véhicule Alpine. La session de pilotage se déroule à une date et à un horaire précis tels qu’indiqués sur le récapitulatif de la réservation. En plus du pilotage, la session comporte des prestations d’accueil des Bénéficiaires au sein des infrastructures La Piste Bleue Alpine. Les véhicules Alpine, mis à disposition par Alpine, sont équipés d’un système de capteur de pression et/ou température, installés dans les pneus et connectés à une application permettant l’utilisation des pneus à la bonne pression, à la bonne température ainsi que le suivi de la dégradation des pneus. Ces véhicules seront également équipés du système Alpine Telemetrics afin d’en assurer le suivi technique, de récolter les acquisitions de données sur les capteurs usuels du véhicule (vitesse, pression de freinage, angle du volant, rapport de boîte de vitesse, tours moteur, position de la pédale d’accélérateur, G longitudinaux et G latéraux…), et de traiter ces données afin de les utiliser dans une démarche de progrès et d’amélioration des techniques de pilotage des pilotes au volant. Le système permettra également à la direction Ingénierie d’Alpine d’étudier la fiabilité des véhicules mis à disposition par Alpine. Le véhicule Alpine conduit pendant la Session de Pilotage peut également être le véhicule du Client et/ou du Participant lui-même. Dans un tel cas, il n’est pas équipé des dispositifs indiqués ci-dessus dont sont équipés les véhicules Alpine mis à disposition par Alpine.

Formation du contrat
2.1 La réservation d’une Session de Pilotage au bénéfice du(des) Participant(s) s’effectue sur le Site depuis la page « Expérience ». Le Client sélectionne le pack et les options choisis ainsi que les date(s), horaire(s) et nombre de places et indique les informations demandées le concernant et concernant le(s) Bénéficiaire(s).
2.2 Avant de valider sa réservation en ligne sur le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGVP en cochant la case d’acceptation dédiée. La commande est ferme et définitive après validation des présentes CGVP, paiement du montant indiqué et envoi de la confirmation de la réservation par ALPINE au Client. Dans l’hypothèse d’un Client mineur non émancipé au jour de la réservation d’une Session de Pilotage, une autorisation signée par son représentant légal, titulaire de l’autorité parentale, conforme au modèle joint en annexe aux CGVP, devra être remise à ALPINE au plus tard le jour de la Session de Pilotage. Dans l’hypothèse d’un Client mineur émancipé au jour de la réservation d’une Session de Pilotage, la décision d’émancipation et la copie d’une pièce d’identité devra être remise à ALPINE au plus tard le jour de la Session de Pilotage. Une fois la réservation ferme et définitive, elle ne peut plus être annulée ou modifiée, totalement ou partiellement, ni faire l’objet d’un remboursement au profit du Client à quelque titre que ce soit, sous réserve des dispositions des articles 2.4 et 5 ci-dessous.
2.3 Le Client s’engage à tenir informés les Bénéficiaires des dispositions des CGVP et notamment des dispositions de l’article 4 ci-dessous. Le Client est garant du respect par les Bénéficiaires des modalités de participation aux Sessions de Pilotage décrites à l’article 4 ci-dessous.
2.4 Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l’envoi par ALPINE au Client du courrier électronique de confirmation de sa réservation de la Session de Pilotage sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’exerce avant l’expiration du délai du quatorzième (14ème) jour, par l’envoi du formulaire figurant en Annexe des présentes Conditions Générales de Vente et de Participation, ou par l’envoi de tout autre document écrit dénué de toute ambiguïté, par un procédé permettant d’établir une date certaine, à l’adresse suivante : RENAULT ALPINE – Service Relations Clientèle - 92109 Boulogne-Billancourt Cedex, France ou sur le site https://www.alpinecars.fr/contactez-nous.html. ALPINE accuse réception de la demande de rétractation exercée par le Client. En cas d’exercice de ce droit, le Client sera remboursé du montant débité pour l’achat de sa Session de Pilotage sur le même compte que celui utilisé pour l’achat, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par ALPINE de la demande de rétractation formée par le Client.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la Consommation, le Client consommateur au sens de l’article liminaire du Code   de la consommation renonce à son droit de rétractation le jour où il bénéficie, ou un Bénéficiaire bénéficie, d’une quelconque prestation au titre   de la Session de Pilotage, ce que le Client reconnait et accepte expressément par les présentes, notamment dans l’hypothèse où ladite Session   de Pilotage convenue se déroule à une date préalable à la fin du délai légal de rétractation. [Ajouter une case à cocher dans parcours client :   session à une date avant la fin du délai de 14 jours, acceptation du client de la renonciation à son droit de rétractation au jour de la Session de   Pilotage.

Tarif et paiement
3.1 Le tarif de la Session de Pilotage et des options au jour de la réservation, est indiqué au Client sur le Site, en euros toutes taxes comprises (€ TTC), indépendamment de son pays de localisation sauf obligation légale spécifique applicable localement, préalablement à la validation de la réservation de la Session de Pilotage et à la conclusion du Contrat. Le tarif est confirmé sur la page récapitulative de la réservation. Il peut varier notamment selon le nombre de Participant(s) et d’Accompagnant(s) et selon les options choisies. ALPINE se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les tarifs applicables à tout moment.
3.2 Le paiement du montant total en euros toutes taxes comprises, indiqué sur le récapitulatif de la réservation doit être effectué par le Client lors de la validation de la réservation sur le Site, selon les modalités qui y sont précisées. Une facture correspondante est envoyée par email au Client.
3.3 Toutes les opérations de paiement réalisées sur le Site et afférentes à la Session de Pilotage et aux options éventuelles sont effectuées de manière sécurisée et à distance directement et exclusivement via les solutions de paiement en ligne proposées par Weezevent, établissement disposant d’un agrément bancaire et partenaire d’ALPINE. Les paiements peuvent notamment être traités par les prestataires de services de paiement suivants, utilisés par Weewevent : Monetico (CIC), Payline (Banque Populaire) et Ayden, tous dûment agréés. Pour pouvoir procéder au paiement de la commande de la Session de Pilotage, le Client devra renseigner son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son CCV sur l’interface de paiement sécurisée mise à disposition par Weezevent, après avoir accepté ses conditions générales applicables aux services de paiement du ou des prestataires concernés, accessibles depuis ladite interface de paiement.
3.4 ALPINE n’assume aucune responsabilité pour les paiements effectués via les solutions de paiement en ligne proposées par Weezevent. Toute contestation, revendication, litige relatif au crédit et/ou débit de sa commande et de manière générale tout dysfonctionnement afférent au processus de paiement devra être adressée par le Client directement à Weezevent et/ou au(x) prestataire(s) de services de paiement.
3.5 Une fois la réservation validée par le Client et le délai légal de rétractation expiré, le montant versé au titre de la Session de Pilotage ne pourra donner lieu à aucun remboursement total ou partiel par ALPINE au bénéfice du Client sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessous.

Modalités de participation aux Sessions de Pilotage
4.1 Horaires : La Session de Pilotage commence à l’heure indiquée sur la confirmation de la réservation de la Session de Pilotage. Tout retard d’un ou plusieurs Participant(s), pour quelque cause que ce soit, aura pour conséquence une diminution du temps de la Session de Pilotage.
4.2 Permis de conduire : Chaque Participant doit impérativement présenter son permis de conduire en cours de validité préalablement au commencement de la Session de Pilotage. À défaut de présentation de l’original du permis de conduire préalablement à la Session de Pilotage, la Session de Pilotage dudit Participant est annulée de plein droit, sans possibilité de remboursement ou de report.
4.3 Décharge de responsabilité : Une décharge de responsabilité, sur le modèle du document annexé aux CGVP, sera signée par chaque Participant préalablement à la Session de Pilotage ou par le représentant légal, titulaire de l’autorité parentale, si le Participant est mineur non émancipé au jour de la Session de Pilotage. À défaut, la Session de Pilotage dudit Participant sera annulée de plein droit, sans possibilité de remboursement ou de report.
4.4 Sécurité : Chaque Participant devra impérativement se conformer aux règles de sécurité indiquées par les instructeurs et adopter un comportement approprié à la conduite sportive sur circuit. Chaque Participant devra notamment ne pas être sous l’influence d’alcool, de stupéfiants, de drogues ou de toute autre substance ou traitement médical de nature à altérer sa vigilance et/ou son aptitude à la conduite d’un véhicule et ne devra présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de la conduite sportive sur circuit. À défaut, la Session de Pilotage pourra être annulée de plein droit, totalement ou partiellement, sans possibilité de remboursement ou de report.
4.5 Chaque Participant s’engage à se conformer à tout règlement intérieur de l’ACO, et à toutes les autres règles imposées par l’ACO, le circuit ou ( alpine ) applicables à l’occasion de la Session de Pilotage, et, le cas échéant, à signer, préalablement à la Session de Pilotage, tout document rappelant ce règlement intérieur et les règles requis par les entités en charge de l’organisation de la Session de Pilotage.
4.6 Droit à l’image : Une autorisation relative au droit à l’image de chaque Participant, sur le modèle du document annexé aux présentes CGVP, sera remise pour signature à chaque Participant préalablement à la Session de Pilotage ou au titulaire de l’autorité parentale si le Participant est mineur au jour de la Session de Pilotage.
4.7 Véhicule Alpine mis à disposition du Participant pendant la Session de Pilotage : Chaque véhicule mis à disposition du Participant pendant la Session de Pilotage est assuré avec une franchise de 2500 euros TTC par sinistre à la charge du Client et/ou du Participant.
4.8 Participant utilisant un véhicule Alpine personnel pendant la Session de pilotage : Le Client et le Participant certifient qu’une assurance spécifique à la conduite sur circuit a été souscrite et est en vigueur au jour de la Session de Pilotage, y compris les dommages matériels et immatériels et les dommages corporels qui pourraient être causés aux tiers. Le Client ou le Participant doit fournir une attestation en ce sens préalablement à la Session de Pilotage libellée au nom du Participant ainsi que la copie du certificat d’immatriculation du véhicule Alpine personnel. Le Client et le Participant déclarent être informés de l’intérêt de souscrire une assurance individuelle dommages corporels auprès de l’assureur de son choix préalablement à la conduite sur circuit.
Le Client et/ou le Participant utilisant un véhicule personnel pendant la Session de Pilotage certifie que ce véhicule est à jour de ses entretiens et que l’état de sa carrosserie et de sa mécanique sont compatibles avec une conduite sur circuit. Le Client et le Participant sont seuls responsables de tous dommages causés au véhicule Alpine personnel et/ou du fait de ce véhicule Alpine personnel et/ou du fait de la conduite de ce véhicule Alpine personnel par le Participant, pendant ou à l’occasion de la Session de Pilotage. La responsabilité d’( alpine ) ou d’un tiers ne pourra pas être engagée de ce fait.Le véhicule doit être équipé d’échappements avec silencieux. Le niveau sonore du véhicule ne pourra pas dépasser 100dB (mesure selon technique FIA), ne pourra pas être équipé d’un échappement libre ou ayant un niveau sonore trop élevé. À défaut, le véhicule ne pourra pas accéder à la piste.

Modification - annulation - report
5.1 Conformément à l’article 2 ci-dessus, une fois la réservation de la Session de Pilotage validée et le montant total toutes taxes comprises convenu payé par le Client, aucune modification ou annulation du Contrat, et par conséquent de la Session de Pilotage, n’est possible à l’exception de l’exercice par le Client de son droit de rétractation tel que détaillé à l’article 2.4 et des possibilités de report précisées à l’article 5.2.
5.2 La date de la Session de Pilotage indiquée sur la confirmation de la réservation de la Session de Pilotage pourra être reportée à une date ultérieure selon disponibilités indiquées par ALPINE, pour un ou plusieurs Participant(s) selon les cas, en cas d'événement de force majeure imprévisible et irrésistible, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence de la Cour de cassation au jour de la survenance de l’évènement ayant des conséquences sur la tenue de, et/ou la participation à, la Session de Pilotage, ainsi que dans les hypothèses suivantes :ALPINE ne pourra être tenu pour responsable à l’égard du Client et/ou des Bénéficiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure tel que décrit ci-dessus.
À la demande du Client : en cas de contre-indication médicale de l’un ou plusieurs Participant(s) intervenue du fait d’un évènement postérieur à la date de validation de la réservation de la Session de Pilotage, sur présentation d’un certificat médical original ;
À la demande d’ALPINE : si les conditions de sécurité requises par l’ACO ne sont pas remplies au jour prévu pour la Session de Pilotage, notamment du fait des conditions météorologiques.

Données personnelles
Les données personnelles du Client et des Bénéficiaires sont collectées et traitées par Renault SAS ( alpine ) en tant que responsable de traitement, pour les besoins de la présente relation contractuelle et pour lui communiquer des offres et actualités. Lorsque le Client communique un numéro de téléphone, Renault SAS ( alpine ) peut le contacter à des fins commerciales (i) s’il a donné son consentement préalable ou (ii) si l’appel s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours au sens du Code de la consommation. Jusqu’en août 2026, le Client dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone ( www.bloctel.gouv.fr ).
Conformément à la réglementation applicable, le Client et les Bénéficiaires peuvent demander à obtenir et vérifier les données que Renault SAS ( alpine ) détient sur eux, rectifier des informations inexactes, effacer les données les concernant, et emporter une copie de leurs données pour les réutiliser ailleurs. Il peut également s’opposer à tout moment à ce que certaines de ses données soient utilisées, notamment à des fins de prospection commerciale ou de profilage, et demander à geler l’utilisation de ses données. Le Client et les Bénéficiaires peuvent enfin définir des directives relatives au sort de leurs données en cas de décès.
Le Client et les Bénéficiaires peuvent exercer l’ensemble de leurs droits directement auprès de Renault SAS ( alpine ) en adressant leur demande via le formulaire https://www.renault.fr/vos-droits.html ou un courrier postal à l’adresse : Renault SAS ( alpine ), API : FR BLN CRI 1BW, Délégué à la protection des données, 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt.
A défaut de réponse ou de réponse satisfaisante de la part de Renault, le Client et les Bénéficiaires ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ( CNIL ).
Pour en savoir plus, la politique de protection des données personnelles de Renault SAS ( alpine ) est accessible sur le site internet https://www.alpinecars.fr/donnees-personnelles.html.

Loi applicable médiation contestation
7.1 Le Contrat est soumis au droit français.
7.2 En cas de litige relatif à l’exécution du Contrat entre le Client et ( alpine ), ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable et si un désaccord subsiste, le Client, consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L615-1 du Code de la consommation, à savoir le Médiateur ( alpine ) compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité ( ex : qualité du produit ou des services ) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 Avenue d’Italie 75013 Paris ou sur son site www.mediationcmfm.eu.
Si le Client réside au sein de l'Union européenne, il a également la possibilité, notamment et principalement pour les réclamations en lien avec un achat en ligne, de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les services fournis par les entreprises de l'Union Européenne ( la « Plateforme ODR » ), mise à la disposition de tous les citoyens européens par la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr
7.3 En cas de contestation relative à l’exécution du Contrat :
– si le Client est un commerçant, seul sera compétent le tribunal dont dépend le siège social de Renault SAS ( alpine ),
– si le Client n’est pas un commerçant, le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi française. Le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends.
Les prestataires choisis par ( alpine ) à l’occasion de l’exécution des prestations relatives à la Session de Pilotage agissent pour leur compte et en leur nom et sont seuls responsables des engagements de toute nature qu’ils prennent à l’égard du Client car ils ne sont pas les mandataires d’ alpine.

Service relation client
Les coordonnées du Service Relation Clientèle sont les suivantes :

Service Relation Client  
RENAULT SAS / ALPINE  
92109 Boulogne-Billancourt Cedex